J.O. 164 du 18 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0607815V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Saint-Héand, située BP 20002, 42570 Saint-Héand Cedex.

Cette installation, d'une capacité de production de 13 kW photovoltaïques, est localisée à la salle omnisports de Saint-Héand, route de la Fouillouse, 42570 Saint-Héand.